Chèr(e)s collègues,

Je vois régulièrement des critiques de nos conditions de travail ; hélas on ne peut pas faire grand-chose pour le moment.

Je vais tenter de vous expliquer la situation !

Nous sommes régi par la convention Syntec et un accord d’entreprise signé le 28 janvier 2021.

Il n’y avait, à la création de l’entreprise que les 2/3 des partis (mais majorité) Càd Direction et cadre (3 ou 4 personnes), vous, moi absent car pas existant…

Lors de votre embauche comme moi vous l’avez signé ( voir vos contrat de travail) ; sinon pas d’embauche.

Depuis septembre 2021 on c’est battu avec Hervé N pour la création d’un CSE puis moi pour un l’élection d’un délégué syndical pour combattre les abus de la direction et de cet accord on ne peut plus unilatéral.

Ce que dit la Loi :

La place de l’accord d’entreprise face aux accords et aux conventions collectives de branche

Avant la loi “travail” El Khomri et les ordonnances Macron, l’accord d’entreprise ne pouvait pas prévoir de dispositions moins favorables pour les salariés que l’accord de branche. La convention collective de branche primait sur sur l’accord d’entreprise.
Désormais, dans certains domaines (congés payés, primes d’ancienneté et du 13e mois, congés maternité...), durée du travail, l’accord d’entreprise prime sur les autres accords collectifs même si les dispositions sont moins favorables pour le salarié.
Il reste néanmoins des situations où l’accord de branche garde sa primauté (salaire minimal, période d’essai, durée minimale du travail, renouvellement des CDD...).

L’accord d’entreprise n’est applicable qu’au sein de l’entreprise où il est négocié. Il a une durée de validité de 5 ans, si aucune autre durée n’est précisée.( ce qui est le cas)

A la création de BVA, ils donnaient une « espérance de vie » au sein de la société des embauchés de 3 ans, au vu de la précarité des emplois (spolier off avec RH et Direction)

Le futur leur a donné tort, ce pourquoi ils continuent à exploiter le filon à nos dépends !

N’étant comme vous que simple citoyen/employé, j’apprends au fur et à mesure du temps que je passe pour vous défendre, merci internet et mes collègues CFDT des autres filiales que je suis avec attention.

En gros la dénonciation de l’accord ne pourra ce faire avant le 28 janvier 2026 avec 3 mois de préavis.

J’arrive en bout de course avec des problèmes de santé ; pas sûr que je reprenne le flambeau en septembre 2025 ou il devrais y avoir des nouvelles élections pour le Titulaire et suppléant CSE , pour un mandat de 4 ans.

Un des 2 volontaires pour bien faire devrais reprendre la délégation syndicale (de son choix tant qu'a faire CFDT 😉, de nombreux contacts dans d'autres filiales que j'ai sont un vrai plus) pour justement défendre le futur nouvel accord d’entreprise (je ne vous le cache pas le combat sera ardu).

Je prêterais main forte mais il va falloir au minimum un remplaçant CSE qui lors de mon départ demanderas la délégation syndical de son choix (CFDT 🙂) et deviendra titulaire CSE pour le mandat 2025-2029.

Si pas de dénonciation de l’accord d’entreprise on en reprend pour 5 ans !!!

Vous avez toutes les cartes en main pour jouer votre avenir au sein de BVA.

J'attends vos retours constructifs.

Je vous souhaite un bon WE.

Jean-Pierre MASSICARD

Enquêteur BVA Indre et Loire